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Politique de confidentialité de NAVA 360

 

  1. Définitions:

« NAVA » « nous », « notre » ou « nos » désigne NAVA Technologies Inc, les employés, les sous-traitants et toute société affiliée ou agent de NAVA Technologies Inc.

 » Vous  » ou  » Votre  » : Désigne toute personne qui utilise l’Application, que ce soit en tant qu’expéditeur ou en tant que destinataire.

Application fait référence aux sites web https://www.navatech.ca, https://nava360.com, https://nava360.ca, https://dashboard.nava360.com et à l’application native (NAVA 360) spécifiquement conçue pour les appareils smartphones android et iOS.

Collecte désigne l’acte de rassembler, d’acquérir, d’enregistrer ou d’obtenir des informations personnelles de toute source, par tout moyen.

Consentement désigne l’acceptation volontaire de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation d’informations personnelles à des fins définies. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné directement par l’individu ou par un représentant autorisé. Le consentement explicite peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit, mais il est toujours sans équivoque et ne nécessite aucune déduction de la part de NAVA Technologies Inc. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’inaction d’une personne.

Contenu désigne le texte, les données, la parole ou d’autres sons, les images visuelles (animées ou non) sous toute forme ou combinaison de formes, y compris la disponibilité des heures de réservation.

Appareil désigne un ordinateur, une tablette, un smartphone, y compris un iPhone, un téléphone Android, ou tout autre sur lequel l’application peut être accessible par l’utilisateur final.

Divulgation fait référence à l’acte de mettre les renseignements personnels à la disposition de personnes extérieures à NAVA Technologies Inc.

Utilisateur final désigne soit le Client qui prend un rendez-vous avec un Prestataire de services en utilisant l’Application, soit le Prestataire de services qui exploite l’Application sur un ordinateur avec l’intention de l’utiliser conformément à l’Objectif prévu par NAVA. 

Prestataire de services désigne une entreprise ou une organisation dans son intégralité, ou tout praticien, ou un administrateur qui possède ou travaille pour une entreprise ou une organisation.

L’objectif visé fait référence à l’objectif d’effectuer ou d’accepter des réservations de rendez-vous via des Dispositifs, qui accèdent aux heures de rendez-vous des fournisseurs de services.

Partenaire(s) désigne une ou plusieurs parties avec lesquelles nous avons conclu un accord pour échanger des informations relatives aux données de rendez-vous des clients, y compris des informations personnelles telles que le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone de contact et le nom du praticien ou du service, dans le but de fournir les informations au prestataire de services pour qu’il reçoive le service.

Client désigne une personne qui cherche à utiliser l’application ou le site Web pour prendre un rendez-vous, ou la personne qui représente le client, par exemple un parent, un tuteur ou un gardien.

Informations personnelles  désignent les informations relatives à un individu identifiable, enregistrées sous quelque forme que ce soit, y compris le nom de l’individu, son titre professionnel, son adresse professionnelle ou son numéro de téléphone professionnel. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements globaux qui ne peuvent être associés à une personne en particulier.

Responsable de la protection de la vie privée désigne la personne au sein de NAVA Technologies Inc. qui est chargée de veiller au respect des obligations en matière de protection de la vie privée, y compris la présente politique, en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement des renseignements personnels par NAVA Technologies Inc. et ses employés, entrepreneurs, dirigeants et agents autorisés.

Conservation fait référence à l’acte de garder les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, ou aussi longtemps que la loi le spécifie.

Information sensible désigne les informations relatives à la santé d’une personne.

Tiers désigne toute personne ou organisation autre que NAVA Technologies Inc. et ses clients.

Utilisation désigne le traitement, la manipulation et la gestion des informations personnelles par NAVA Technologies Inc.

Site Internet désigne l’application, exploitée sous licence de NAVA, située à l’adresse https://www.nava360.com, pour laquelle l’Utilisateur final obtient un droit d’utilisation.

2. Votre consentement à utiliser nos services :

La protection de votre sécurité et de votre vie privée est très importante pour nous. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des problèmes liés à la confidentialité et à la sécurité, veuillez nous contacter à security@navatech.ca.

NAVA Technologies Inc. est le propriétaire et l’opérateur de l’application et fournit l’accès à l’utilisateur final selon les termes et conditions contenus dans ce document et doit être compris en conjonction avec notre accord sur les termes et conditions de l’utilisateur final.

Chez NAVA, nous prenons la confidentialité au sérieux. Nous prenons grand soin de protéger la vie privée de nos clients en suivant, à la lettre et à l’esprit, les directives fournies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) supervisée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Nous recueillons une variété de renseignements personnels démographiques auprès de nos utilisateurs finaux à divers moments de notre application. La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels spécifiquement liés à l’utilisation de l’application.

Nous partageons les préoccupations des visiteurs qui envisagent d’utiliser notre Application, en ce qui concerne la protection des informations personnelles en ligne. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la confidentialité des informations que nous recueillons sur ce site, qui est hébergé et exploité depuis le Canada.

Nous vous encourageons à lire cette politique avant d’utiliser nos services par le biais de notre Application. En utilisant l’Application, vous acceptez les termes et conditions de cette politique. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cette politique, veuillez ne pas utiliser notre service.

3. Raison de la collecte et de la limitation de l’utilisation des informations personnelles :

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins que nous avons identifiées. Nous préciserons ci-dessous la quantité et le type d’informations à recueillir, conformément à nos politiques et procédures.

L’utilisation de notre service est entièrement volontaire. Afin d’utiliser notre application pour prendre un rendez-vous avec un prestataire de services, un client doit d’abord remplir le formulaire d’inscription. Les informations que nous pouvons vous demander de fournir comprennent votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mobile.

Les informations collectées au moment de l’inscription seront également utilisées pour vous contacter au sujet des services offerts par notre Application pour lesquels vous avez exprimé un intérêt. Si vous devenez un utilisateur enregistré, nous vous demanderons les détails de votre paiement, tels que votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, afin de pouvoir procéder à la transaction commerciale et à la fourniture de services et d’assistance. De temps en temps, nous vous enverrons des informations sur nos produits et services afin de vous informer des changements ou des conseils pour une meilleure utilisation. Vous pouvez vous désinscrire ou refuser de recevoir ces mises à jour à tout moment.

Toutes les informations que vous nous fournissez, par le biais d’appels de support ou de courriers électroniques, ne seront accessibles qu’à l’équipe NAVA chargée de fournir les services demandés. Une fois le problème résolu, le ticket de support sera fermé et les informations archivées.

Nous utilisons vos informations aux fins suivantes :

  • Pour vous fournir les services, produits ou informations que vous avez demandés à notre application,
  • Pour créer votre compte, suite à votre inscription auprès de nous,
  • Administration et assistance,
  • Pour vous informer des mises à jour de l’Application,
  • Pour recueillir vos commentaires, afin d’améliorer nos services,
  • pour vous contacter si nécessaire,
  • Pour compiler des informations démographiques statistiques anonymes sur l’utilisation de notre système.

Bien que nous n’envoyions pas d’e-mails ou de SMS non sollicités, nous entrons en contact avec vous pour vous communiquer des informations relatives aux services que nous fournissons en rapport avec les rendez-vous que vous avez pris en utilisant notre Application. Outre les e-mails et les SMS, les utilisateurs recevront également des notifications par téléphone sur leur smartphone Android et iOS en utilisant notre Application.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des e-mails, des SMS ou des notifications par téléphone. Pour vous désabonner d’un e-mail, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans le message électronique. Pour vous désabonner des notifications par SMS, répondez au message par le texte « STOP ». Vous pouvez désactiver les notifications par téléphone en accédant simplement aux paramètres de votre profil.

Vous pouvez supprimer l’application à tout moment depuis votre appareil mobile. Toutefois, cette action ne supprimera pas votre profil d’utilisateur et les données associées de notre serveur. Pour supprimer ces informations, vous devez d’abord fermer votre compte depuis le menu des paramètres, puis supprimer l’application.

4. Informations collectées par le biais l’application

Nous recueillons trois types d’informations de base par le biais de l’application :

Informations personnelles (Clients) : Vous n’êtes généralement pas tenu de vous inscrire ou de fournir des Données personnelles pour accéder à notre Application, bien que certaines fonctionnalités, telles qu’un programme d’adhésion permettant de prendre des rendez-vous, puissent nécessiter une inscription. Nous ne recueillons vos Données personnelles que lorsque vous nous les fournissez volontairement – par exemple, lorsque vous nous contactez, par le biais de l’Application, pour prendre des rendez-vous avec un prestataire de services ou des services sans rendez-vous et pour suivre les délais de vos rendez-vous. Les informations personnelles peuvent inclure vos coordonnées, telles que votre nom et le nom de la personne à votre charge, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique ainsi que vos informations de paiement, telles que le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration, que nous recueillons si vous souhaitez utiliser notre service pour prendre et gérer vos rendez-vous mis à disposition par l’Application.De temps à autre, votre Prestataire de services peut vous demander des Informations sensibles relatives à votre santé, lorsque vous prenez rendez-vous, afin de comprendre et d’évaluer votre état de santé et de déterminer le traitement ou le service approprié. Dans certains cas, il se peut que vous fournissiez volontairement des informations sensibles au moment de la prise ou de la demande d’un rendez-vous. La fourniture de ces informations n’est pas obligatoire et est facultative dans notre application, car nous nous attachons à limiter la collecte d’informations liées uniquement à la prise et à la gestion des rendez-vous avec un prestataire de services.

Informations personnelles (prestataires de services) : Nous recueillons les informations suivantes sur les praticiens : (1) Nom (2) Courriel (3) Numéro de téléphone (3) Photo pour la page de profil (4) Spécialisation (3) Informations sur la pratique (4) Langues parlées (5) Sexe (6) Affiliations professionnelles (7) Formation (8) Services fournis (9) Heures de travail. Nous recueillons également le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et la photo de profil du personnel administratif du prestataire de services. En outre, nous recueillons des informations sur l’établissement commercial, telles que le nom, l’adresse et les heures d’ouverture de l’établissement. Les informations relatives aux praticiens et à l’établissement commercial sont partagées avec les clients afin de vérifier les services offerts et de prendre rendez-vous avec les prestataires de services.

De temps à autre, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de nos partenaires et d’autres sources avec lesquelles nous intégrons nos services pour synchroniser les rendez-vous et les profils des clients, avec le consentement de la personne et de l’établissement.

Informations globales : Lorsque vous visitez et interagissez avec l’application, le site Web de NAVA Technologies Inc. et les tiers avec lesquels NAVA Technologies Inc. est sous contrat pour fournir des services, nous pouvons recueillir des informations anonymes à partir de trois sources : les fichiers journaux du serveur, les cookies et les balises pixel.

Log du serveur : Votre adresse IP (Internet Protocol) est un numéro d’identification qui est automatiquement attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet (FAI). Ce numéro est identifié et enregistré automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois que vous utilisez l’application ou que vous visitez le site Web, ainsi que l’heure de votre visite et la ou les pages que vous avez consultées. Nous utilisons les adresses IP de tous les visiteurs pour calculer les niveaux d’utilisation du site web, pour aider à diagnostiquer les problèmes avec les serveurs du site web et pour administrer le site web. Nous pouvons également utiliser les adresses IP pour communiquer ou bloquer l’accès des visiteurs qui ne respectent pas nos conditions d’utilisation. La collecte des adresses IP est une pratique courante sur l’Internet et est effectuée automatiquement par de nombreux sites Web.

Cookies : Les cookies sont des données qu’un serveur Web transfère à l’ordinateur d’une personne à des fins d’archivage. Les cookies sont une norme industrielle utilisée par la plupart des sites web et contribuent à faciliter l’accès continu des utilisateurs à un site web particulier et son utilisation. Les cookies ne causent aucun dommage à vos systèmes ou fichiers informatiques, et seul le site web qui vous a transféré un cookie particulier peut lire, modifier ou supprimer ces cookies. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par le biais de cookies, il existe des procédures simples dans la plupart des navigateurs qui vous permettent de supprimer les cookies existants, de refuser automatiquement les cookies ou d’avoir le choix de refuser ou d’accepter le transfert de certains cookies sur votre ordinateur. Vous devez toutefois noter que le refus des cookies peut rendre difficile ou impossible l’utilisation de certaines parties du site web.

Balises pixel : L’application peut utiliser des balises pixel, des pixels invisibles, des GIF transparents ou des moyens similaires (collectivement dénommés balises pixel) pour compiler des statistiques globales sur l’utilisation du site Web et les taux de réponse. Les balises pixel nous permettent de compter les utilisateurs qui ont visité certaines pages du site web, de fournir des services de marque et d’aider à déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles ou publicitaires. Lorsqu’elles sont utilisées dans des messages électroniques au format HTML, les balises pixel peuvent indiquer à l’expéditeur si et quand le message a été ouvert.

5. Utilisation des informations recueillies par le biais de l’application

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes:

  • Fourniture de services et communications : Grâce aux informations que vous nous fournissez, nous serons en mesure de (1) fournir le service, les produits ou les informations que vous avez demandés à notre application. (2) créer un compte pour vous si vous vous êtes inscrit auprès de nous (3) fournir des services administratifs et d’assistance optimaux (4) vous informer des mises à jour du logiciel (5) évaluer et améliorer nos services (6) vous contacter si nécessaire (7) encourager les utilisateurs et les visiteurs à nous contacter pour nous poser des questions et nous faire part de leurs commentaires (8) répondre à vos questions et commentaires.
  • À des fins commerciales : Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales internes telles que l’analyse et la gestion de nos opérations. Les informations personnelles que vous fournissez par le biais de l’application peuvent être combinées avec d’autres informations que vous fournissez à NAVA Technologies Inc. par des moyens en ligne ou hors ligne, avec des informations démographiques et d’autres informations accessibles au public, ou avec d’autres informations vous concernant que nous pouvons obtenir en ligne ou hors ligne.
  • Transactions: Nous utilisons des fournisseurs de services de traitement des paiements tiers pour effectuer les transactions de paiement. Les informations relatives à votre carte de crédit ne sont pas stockées sur notre serveur. Tous les paiements seront traités de manière sécurisée, en utilisant une passerelle de paiement tierce. Ce fournisseur de services utilise la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) standard de l’industrie pour protéger le processus d’enregistrement du compte et les informations d’inscription. Les autres dispositifs de sécurité comprennent, sans s’y limiter, le cryptage des données et les pare-feu.

6. Divulgation:

Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que nous ne recueillons et ne recevons que les informations nécessaires aux fins identifiées, et que les données ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

Nous n’utilisons ni ne divulguons les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou si la loi l’exige. Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces objectifs ou que la loi l’exige.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à :

  • un agent ou un tiers retenu par nous afin de nous aider dans nos obligations commerciales, à condition que le tiers s’engage à protéger les informations personnelles conformément à la présente politique.
  • une personne qui, selon notre jugement raisonnable, sur la base de l’identification fournie, recherche les informations en tant qu’agent du client.
  • un ou plusieurs tiers, lorsque le client consent à cette divulgation
  • se conformer à toute obligation légale qui requiert ou autorise la divulgation d’informations personnelles (par exemple, dans le cadre d’une enquête sur la violation d’une loi)

Seuls nos employés ayant un besoin professionnel de savoir, ou dont les fonctions l’exigent raisonnablement, ont accès aux informations personnelles des clients.

Nous ne vendons pas et ne vendrons pas d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing ou à toute autre fin commerciale.

7. Conservation et destruction :

Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est jugé nécessaire de le faire aux fins déterminées pour lesquelles ils ont été recueillis.

Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins déterminées, ou dont la conservation n’est plus exigée par la loi, seront détruits, effacés ou rendus anonymes en toute sécurité.

Nous devons maintenir des contrôles, des calendriers et des pratiques raisonnables et systématiques pour ces renseignements, leur conservation et leur destruction.

8. Garanties de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de ces renseignements.

Grâce à des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques appropriées, nous protégeons les informations personnelles contre divers risques, tels que la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction de ces informations.

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels que nous divulguons à des tiers. Par exemple, les contrats avec les tiers stipulent les responsabilités de protéger les informations personnelles et de ne les utiliser qu’à des fins spécifiques.

Les mesures que nous prenons pour assurer la protection des informations personnelles comprennent le cryptage de notre base de données. Toutes les communications entre notre application et nos serveurs utilisent le cryptage SSL. En outre, votre session utilisateur expire périodiquement, ce qui vous oblige à vous reconnecter. Nous ne stockons pas les mots de passe des utilisateurs en clair sur nos serveurs.

Tous nos employés ayant accès aux informations personnelles sont tenus, comme condition d’emploi, de respecter la confidentialité des informations personnelles auxquelles ils ont accès. Tous les employés sont tenus de signer un accord sur la protection des renseignements personnels lors de leur embauche, puis chaque année.

Comme décrit ci-dessus, nous avons mis en place des mesures et des outils de sécurité pour nous protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n’est totalement sûre. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez par le biais de l’application ou en relation avec elle. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, ou que la sécurité de votre compte chez nous a été compromise, vous devez immédiatement nous informer du problème en nous contactant à l’adresse security@navatech.ca.

9. Autres remarques importantes concernant nos politiques et pratiques en matière de confidentialité

  • Enfants : Nous conseillons que toutes les informations personnelles des utilisateurs âgés de moins de dix-huit (18) ans soient fournies par un parent ou un tuteur légal.
  • Autres sites web ou applications de tiers : L’Application peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens, y compris ceux qui renvoient aux sites web d’entités affiliées, ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites, y compris des liens que ces sites peuvent contenir. Nous ne fournissons ces liens qu’à titre de commodité, et l’inclusion d’un lien sur un site web n’implique pas que nous approuvions ce site. Nous ne sommes pas responsables des informations de paiement ou des informations personnelles que vous pourriez fournir à des sites Web tiers, y compris ceux appartenant à nos sociétés affiliées. Nous vous conseillons de vous familiariser avec les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des informations. En outre, certains de nos partenaires qui nous aident à fournir les services nécessaires, notamment le Google Play Store et l’iOS App Store, Google Analytics, Firebase et Fabric, peuvent recueillir vos informations d’utilisation.
  • Transfert : Nous nous réservons le droit de transférer à des tiers toutes les informations que nous recueillons auprès des utilisateurs de l’application en cas de fusion, de vente, de coentreprise, de cession et de transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos actifs ou de nos actions (y compris, sans s’y limiter, dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).
  • Choix : Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers, y compris à nos sociétés affiliées, à des fins de marketing direct de ces tiers. Toutefois, de temps à autre, nous vous enverrons des courriels ou d’autres informations correspondant à vos demandes et vous proposerons des promotions de nos services ou de ceux de fournisseurs de services affiliés. Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir ces communications par courrier électronique de notre part, vous pouvez sélectionner la fonction de désinscription dans les courriers électroniques que vous avez reçus.

  • 10. Transparence concernant les politiques et les pratiques

Nous mettons à la disposition de nos clients et du public, sur demande, des informations spécifiques et facilement accessibles sur nos politiques et pratiques de gestion des informations personnelles.

Ces informations comprennent :

  • le nom et l’adresse électronique du responsable de la protection de la vie privée à qui les demandes de renseignements ou les plaintes peuvent être transmises ;
  • les moyens d’accéder aux informations personnelles que nous détenons ;
  • une description du type d’informations personnelles que nous détenons, y compris un compte rendu général de leur utilisation et de leur divulgation ;
  • une copie de toute brochure ou autre information expliquant nos politiques ou nos pratiques de traitement des informations.

Nous mettons à disposition des informations pour aider les clients à exercer des choix concernant l’utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles.

11. Accès aux informations personnelles

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les renseignements doivent être utilisés.

Nous comptons sur vous pour assurer l’exactitude des renseignements personnels que vous nous fournissez. Vous pouvez revoir les informations que vous avez fournies et mettre à jour les informations personnelles en accédant à la page de profil à partir du menu de configuration de l’application.

Les utilisateurs finaux peuvent nous contacter à l’adresse contact@navatech.ca pour toute question relative au service. Les utilisateurs finaux peuvent être tenus de fournir des informations d’identification suffisantes pour que nous puissions autoriser l’accès au dossier de la personne.

12. Défier la conformité

Un client doit adresser une contestation concernant notre respect des principes énoncés dans la présente politique de confidentialité au responsable de la protection de la vie privée.

Nous maintenons des procédures pour traiter et répondre à toutes les demandes et plaintes des clients concernant notre traitement des informations personnelles.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : Responsable de la protection de la vie privée, NAVA Technologies Inc., à l’adresse sebastien@navatech.ca.

13. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique, ainsi que toutes nos politiques ou procédures concernant le traitement des informations recueillies par l’Application, sans préavis. Vous pouvez déterminer la date de la dernière mise à jour de cette politique en vous référant à la légende « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Toute modification de notre politique entrera en vigueur dès la publication de la politique révisée sur le site web. L’utilisation du site Web après de tels changements constitue votre acceptation de la politique révisée. Nous vous encourageons à mettre cette page en signet et à la consulter régulièrement pour vous familiariser avec la version la plus récente de notre politique.

Cette politique représente la seule déclaration autorisée de nos pratiques en ce qui concerne la collecte d’informations personnelles par le biais de l’application et l’utilisation de ces informations. Tout résumé de la présente politique généré par un logiciel tiers ou autre n’a aucun effet juridique, ne nous lie pas, ne peut se substituer à la présente politique et ne peut ni la remplacer ni la modifier.

Dernière révision : 10 septembre 2018

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